Conditions générales de vente & mentions légales
Tevenn est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 4 rue du Champ Fleury, 14780 Lion-sur-Mer, France.
E-mail : bonjour@ateliertevenn.com
Site internet : www.ateliertevenn.com
SIRET : 912 598 331 00011
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l’ensemble des ventes conclues entre Tevenn et toute personne (ci-après "le Client") souhaitant acheter un produit via le site www.tevenn-bijoux.com.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Tevenn et du Client dans le cadre de la vente en ligne des bijoux proposés sur le site www.tevenn-bijoux.com.
2. PRODUITS
Les bijoux proposés sont fabriqués artisanalement en laiton doré à l’or fin à partir de véritables fleurs séchées. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
Les descriptions, dimensions et photographies des produits sont données à titre indicatif. Tevenn s’engage néanmoins à ce que ces descriptions soient les plus fidèles possibles à la réalité.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Tevenn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. COMMANDES
4.1 Processus de commande
Le Client passe commande sur le site www.tevenn-bijoux.com en sélectionnant le(s) produit(s) souhaité(s) et en suivant les instructions du site jusqu’à la validation finale de la commande.
4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de l’achat. Tevenn se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Toute commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et dans certains pays européens. Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter Tevenn avant de passer commande.
6.2 Délais de livraison
Les bijoux étant fabriqués artisanalement, le délai d’expédition peut varier de 4 à 5 semaines. Tevenn s’engage à informer le Client en cas de retard exceptionnel.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
6.4 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans un délai de 48 heures après réception.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit, sans justification.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
7.3 Procédure de retour
Le Client doit envoyer un e-mail à hello@tevenn-bijoux.com en précisant son numéro de commande et le produit concerné.
Les bijoux doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de Tevenn.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
8. GARANTIES & RESPONSABILITÉ
8.1 Garantie légale
Les bijoux Tevenn bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
8.2 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
L’usure normale du bijou
L’oxydation naturelle du métal
Une mauvaise utilisation (chocs, contact avec l’eau, parfums, produits chimiques, etc.)
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.tevenn-bijoux.com (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de Tevenn et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Tevenn collecte et traite les informations personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en envoyant une demande à hello@tevenn-bijoux.com.
11. LITIGES & DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le Client peut adresser une réclamation à hello@tevenn-bijoux.com.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux tribunaux français compétents.
12. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez contacter Tevenn à l'adresse suivante :
Tevenn – 4 rue du Champ Fleury, 14780 Lion-sur-Mer, France
bonjour@ateliertevenn.com
www.ateliertevenn.com